Divers


Décisions Modificatives

Monsieur le Maire informe de la nécessité de réaliser les décisions modificatives suivantes, du fait d'un manque de prévisions suffisantes :
- dans le budget Commune par une prévision supplémentaire à l'article 165 programme Opérations Financières, pour le remboursement de la caution du logement à Madame PAQUAUX, pour un montant de 2051 francs, par un prélèvement sur l'article 2315 du programme 137 logements locatifs, du même montant.
- dans le budget Zone d'Activités, par une prévision supplémentaire à l'article 668, pour le remboursement annuel au SIEL de l'annuité de fonctionnement éclairage public, pour un montant de 2192 francs, par un prélèvement à l'article 61523 pour le même montant
- dans le budget Assainissement, par une prévision supplémentaire à l'article 622 par manque de prévision au budget primitif, pour une somme de 2000 francs, par un prélèvement à l'article 658 du même montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les décisions modificatives ci-dessus.


VMC logement au-dessus de la Mairie :

- Suite à l'état des lieux au moment de l'entrée de Monsieur MATHEY, il a été constaté le mauvais fonctionnement de la ventilation mécanique du logement. Des devis sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal :
de l'entreprise DESBENOIT pour un montant de 2 437 francs hors taxes,
de l'entreprise SERRAILLE pour un montant de 2 074 francs hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise SERRAILLE.


Achat d'une m achine à laver :
- Suite à la demande formulée par Madame GERENTON, par le Conseil d'Ecole, le Conseil Municipal décide l'acquisition d'une machine à laver le linge, qui sera installé(e) à l'école.