Décisions Modificatives
Monsieur le Maire informe de la nécessité de réaliser
les décisions modificatives suivantes, du fait d'un manque de prévisions
suffisantes :
- dans le budget Commune par une prévision supplémentaire
à l'article 165 programme Opérations Financières,
pour le remboursement de la caution du logement à Madame PAQUAUX,
pour un montant de 2051 francs, par un prélèvement sur l'article
2315 du programme 137 logements locatifs, du même montant.
- dans le budget Zone d'Activités, par une prévision supplémentaire
à l'article 668, pour le remboursement annuel au SIEL de l'annuité
de fonctionnement éclairage public, pour un montant de 2192 francs,
par un prélèvement à l'article 61523 pour le même
montant
- dans le budget Assainissement, par une prévision supplémentaire
à l'article 622 par manque de prévision au budget primitif,
pour une somme de 2000 francs, par un prélèvement à
l'article 658 du même montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
accepte les décisions modificatives ci-dessus.
VMC logement au-dessus de la Mairie :
- Suite à l'état des lieux au moment de l'entrée
de Monsieur MATHEY, il a été constaté le mauvais
fonctionnement de la ventilation mécanique du logement. Des devis
sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal :
de l'entreprise DESBENOIT pour un montant de 2 437 francs hors taxes,
de l'entreprise SERRAILLE pour un montant de 2 074 francs hors taxes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
retient le devis de l'entreprise SERRAILLE.
Achat d'une m achine à laver :
- Suite à la demande formulée par Madame GERENTON, par le
Conseil d'Ecole, le Conseil Municipal décide l'acquisition d'une
machine à laver le linge, qui sera installé(e) à
l'école.
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