Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RABOUTOT qui expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Création Poste socle " Hauts de Boisset " ,

Conformément à ses statuts et à la réglementation en vigueur, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte des communes et de leurs groupements, et leur apporter le financement,

Par délégation de compétences de la commune, il peut assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux ci-dessus, sans mise en concurrence préalable. Dans ce cas, il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire ou d'autres financeurs,
A cet effet, il convient de rappeler les conditions d'intervention du SIEL.

Renforcement des réseaux électriques :
Les renforcements de réseaux (aériens ou souterrains) et création de postes de transformation nécessaires à la distribution BT sont financés à 100 % par le SIEL.

Travaux de dissimulation des ouvrages de télécommunications en coordination avec les travaux souterrains
L'adhésion de la commune à la compétence " infrastructure de télécommunications " du SIEL permet au Syndicat d'assurer la maîtrise d'ouvrages des travaux de dissimulation des ouvrages de télécommunications et d'apporter une participation financière à la réalisation de ces travaux.

Les différentes conventions existantes entre le Conseil Général, France Télécom et le SIEL prévoient que :
- France Télécom prend en charge 60 % du câblage. Le SIEL finance les 40 % restant et prend en charge l'étude et le suivi des travaux.
- En cas d'acceptation du dossier par un comité de choix, une subvention est accordée par le Conseil Général pour la réalisation du génie civil correspondant.
- Aux conditions actuelles, et sous réserve d'acceptation par le comité de choix, notre commune peut bénéficier d'une subvention de 45% du montant Hors Taxes du génie civil. Le SIEL finance la TVA.
- Le SIEL assure la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, sur demande de la commune qui l'autorise alors à percevoir à sa place la subvention et lui verse le coût résiduel des travaux,

La commune s'acquitte de sa participation :
- soit en une seule fois à la réception des travaux,
- soit en 6 versements annuels, le premier versement étant effectué 1 an après la réception des travaux,
- soit en 14 versements annuels, le premier versement étant effectué 1 an après la réception des travaux.

Selon les dispositions en vigueur, et si la commune décide d'étaler le remboursement desa participation, le montant de la subvention et le montant de la participation seront calculés en fonction d'un montant de travaux ayant fait l'objet d'une actualisation économique
- avec le coefficient 1,4 pour un remboursement en 14 annuités,
- avec le coefficient 1,2 pour un remboursement en 6 annuités,

Compte tenu de ces éléments, le coût du projet actuel peut être estimé comme suit

Options de financements: Annuité Total actualisé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- demande au SIEL par délégation de compétences, d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de Création P. socle " Haut de Boisset ". étant entendu qu'après études des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire avant exécution,
- autorise le SIEL à percevoir pour son compte les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire ou d'autres financeurs,
- approuve l'estimation des travaux
- opte pour un règlement de la part de la commune en 1 versement de 1 7 967 F., à la réception des travaux