Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RABOUTOT afin qu'il expose à l'assemblée les compétences du Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire.
Créé en 1950, le Syndicat regroupe le Conseil Général, 322 communes du département sauf Saint Etienne, 18 structures intercommunales, et après avoir fait réaliser des travaux d'électrification rurale, il est chargé de la gestion des réseaux déléguée par les Communes.

Des infrastructures de télécommunications sont présentes sur le domaine public de la Commune ou pourront y être installées par des opérateurs. L'occupation du domaine public est matérialisée par une permission de voirie accordée par la commune et qui fixe les conditions de cette occupation. Elle donne lieu au versement d'une redevance à la commune par les opérateurs.

A cet effet, il convient de rappeler le nouveau service proposé par le SIEL dans le cadre de sa compétence " infrastructures de télécommunications " mise en place en application du chapitre V de ses statuts.
Ce service est destiné, par la mutualisation de redevances d'occupation du domaine public, à faciliter la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications des communes qui adhèrent à cette compétence, ainsi que la gestion des ouvrages ainsi construits.
Dans le cadre de cette compétence, le SIEL
- assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de dissimulation ou d'extension des ouvrages de télécommunications
- apporte une participation financière à la réalisation de ces travaux,
- gère les ouvrages construits dans ce cadre et qui restent nus à sa disposition par la commune: il conclut notamment avec les opérateurs des conventions qui fixent la répartition des coûts de création, d'entretien et de réparation de ces ouvrages et leurs conditions d'utilisation,
- tient à jour une cartographie des ouvrages,
- vérifie le montant des redevances d'occupation du domaine public dues à la commune et les perçoit, le cas échéant, pour le compte de la commune.

Dans le cadre du transfert de compétence, les ouvrages construits par le SIEL seront imputés dans la comptabilité du SIEL et feront l'objet d'un suivi comptable individualisé.

Ces ouvrages représentent ainsi le patrimoine de la commune mis à disposition au SIEL. La cotisation annuelle liée à cette compétence et correspondant aux charges transférées de la commune au Syndicat, est égale à 80 % de la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication à la commune.

Dans un souci de simplification et d'efficacité, le SIEL propose de percevoir directement auprès des opérateurs de télécommunications, le montant total des redevances d'occupation du domaine public communal et conserve, après vérification du montant dû, la part correspondant à la cotisation communale.

En raison de la durée d'amortissement des ouvrages et de la durée du mandat municipal, ce transfert de compétence doit être réalisé pour une durée minimale de 6 ans, renouvelable par délibération de la commune.

Chaque opération de travaux réalisée par le SIEL pour le compte de la commune adhérente à cette compétence donnera lieu à une délibération spécifique de la commune approuvant le projet et le plan de financement (participations respectives de la commune et du SIEL ainsi que, le cas échéant, du Conseil Général, de France Télécom ou d'autres financeurs).

La commune bénéficiera également de la part du SIEL
d'une assistance à la délivrance des permissions de voirie pour les ouvrages de télécommunications
d'une assistance pour l'élaboration d'un règlement de voirie

Le Conseil Municipal, après avoir longuement délibéré et constatant qu'il a peu d'alternatives, décide par l2voix pour et 3 abstentions:
- d'adhérer pour 6 ans à la compétence " infrastructures de télécommunications " mise en place par le Siel
- d'autoriser le Siel à percevoir directement auprès des opérateurs de télécommunications, le montant des redevances d'occupation du domaine public communal et à conserver la part correspondant à la cotisation communale,
- si la mise en oeuvre de l'alinéa précédent s'avère impossible, d'inscrire au budget communal le montant des cotisations annuelles d'adhésion et de les verser au Siel avant le 1er juillet de chaque année.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.