Monsieur le Maire soumet à l'assemblée différentes
propositions pour le financement du projet de réhabilitation des
logements locatifs à la Chamary.
Les conditions de financement
seraient les suivantes :
- phase de mobilisation progressive des fonds au fur et à mesure
du paiement des factures aux entreprises,
- réalisation d'un emprunt à taux fixe sur une durée
qui reste à déterminer (20 ou 30 ans), de manière
à compenser intégralement le remboursement du capital et
des intérêts par le montant des loyers
Monsieur le Maire propose l'ouverture
d'une ligne de trésorerie à hauteur de 1 100 000 francs
et la réalisation du crédit en fin d'année 2001.
Les propositions des organismes
bancaires pour la ligne de trésorerie sont les suivantes:
Mobilisation progressive
des fonds : ligne de trésorerie de 1 100 000 F.
- CREDIT LOCAL DE FRANCE:
Durée 6 mois
Index EONIA 4,61% au 27 juin, avec une marge de 0, 3 0 % et une commission
d'engagement de 0, 10 % du crédit.
- CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE :
Durée 1 an
Index EONIA plus 0,20 %, sans frais de dossier ni de commission
- CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE :
Durée: 1 an
Taux T4M + 0,20 % soit 4,66 % au 20 juin, et une commission de non utilisation
de 0,05 %
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide dans
un premier temps, la réalisation d'une ligne de trésorerie
permettant le déblocage des fonds au fur et à mesure du
paiement des situations, et retient la proposition du Crédit Agricole
Loire Haute-Loire. Les banques seront recontactées en fin d'année
pour la réalisation de l'emprunt.
|