Logements locatifs : emprunts


Monsieur le Maire soumet à l'assemblée différentes propositions pour le financement du projet de réhabilitation des logements locatifs à la Chamary.

Les conditions de financement seraient les suivantes :
- phase de mobilisation progressive des fonds au fur et à mesure du paiement des factures aux entreprises,
- réalisation d'un emprunt à taux fixe sur une durée qui reste à déterminer (20 ou 30 ans), de manière à compenser intégralement le remboursement du capital et des intérêts par le montant des loyers

Monsieur le Maire propose l'ouverture d'une ligne de trésorerie à hauteur de 1 100 000 francs et la réalisation du crédit en fin d'année 2001.

Les propositions des organismes bancaires pour la ligne de trésorerie sont les suivantes:

Mobilisation progressive des fonds : ligne de trésorerie de 1 100 000 F.
- CREDIT LOCAL DE FRANCE:
Durée 6 mois
Index EONIA 4,61% au 27 juin, avec une marge de 0, 3 0 % et une commission d'engagement de 0, 10 % du crédit.
- CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE :
Durée 1 an
Index EONIA plus 0,20 %, sans frais de dossier ni de commission
- CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE :
Durée: 1 an
Taux T4M + 0,20 % soit 4,66 % au 20 juin, et une commission de non utilisation de 0,05 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide dans un premier temps, la réalisation d'une ligne de trésorerie permettant le déblocage des fonds au fur et à mesure du paiement des situations, et retient la proposition du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les banques seront recontactées en fin d'année pour la réalisation de l'emprunt.