Etude diagnostic assainissement - Désignation du bureau d'études

Monsieur le Maire rappelle:
- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 Avril 2001, sollicitant le concours de la Direction Départementale de l'Equipement pour assurer la mission occasionnelle d'assistance et de conseil concernant l'étude de diagnostic d'assainissement,
- L'autorisation de Monsieur le Préfet en date du 18 Mai 2001,
- La délibération en date du 11 Mai 2001, approuvant le dossier de consultation des Bureaux d'Etudes, et autorisant le Maire à monter les dossiers de demande de subvention auprès de nos partenaires financiers.

5 Bureaux d'Etudes ont été contactés. Un s'est excusé de ne pas pouvoir répondre, trois ont répondu et l'analyse des offres est la suivante :
- SESAER : offre la moins disante à 129 000 F. hors taxes. Selon les spécialistes, certains rendus d'études ne seraient pas satisfaisants
- GAUDRIOT : après une 1ère offre à 179 200 F. hors taxes, une seconde proposition supprimant 1 point de mesure a été présentée à 154 500 F. hors taxes. Le nombre de mesures préconisées dans la seconde off-re est similaire au nombre proposé par les Cabinets concurrents. Ce Cabinet a une bonne expérience et donne généralement satisfaction,
- A.E.C. : Après une 1ère proposition à 146 000 F. hors taxes, et demande de précisions une seconde proposition se monte à 160 500 F. hors taxes.

La commission assainissement, réunie le 23 juin, propose au Conseil Municipal de retenir l'offre du Cabinet GAUDRIOT compte tenu des prestations sérieuses et de la qualité du service.

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la décision de la Commission Assainissement et retient la proposition du Cabinet GAUDRIOT, pour un montant de 154 500 Francs hors taxes, soit 184 782 Francs TTC-
- confirme l'autorisation donnée à Monsieur le Maire par délibération du 11 Mai 2001, pour le montage des dossiers de demandes de subventions auprès de nos partenaires financiers : Agence de l'Eau Loire Bretagne et Conseil Général de la Loire